À propos de l’Accord économique et commercial global (AECG)
entre l'UE et le Canada

L'accord économique et commercial global (AECG) entre l'UE et le Canada est entré en vigueur à titre provisoire le 21 septembre 2017, éliminant les droits de douane sur 99 % de toutes les lignes tarifaires et ouvrant de nouvelles possibilités en matière de services et d'approvisionnement. Le CETA est un accord commercial progressiste, ce qui signifie qu'il comporte des engagements forts (par exemple sur la promotion des droits du travail, la protection de l'environnement et le développement durable). Veuillez consulter plus d’informations sur l’accord sur le site Web de la Commission européenne.​

À propos de cette évaluation ex post

Le 21 septembre 2023 marquait le sixième anniversaire de l’application provisoire du CETA. L’objectif de cette évaluation ex post est de réaliser une analyse fondée sur des données probantes de l’impact économique, social, environnemental et sur les droits de l’homme du CETA après cinq ans d’application provisoire. L’évaluation s’appuie sur une modélisation économique, une revue de la littérature, une analyse de données statistiques et des consultations continues et diversifiées des parties prenantes.

En ce qui concerne les domaines d'impact, l'analyse comprend quatre piliers de durabilité : les droits économiques, sociaux, environnementaux et humains. De plus, grâce à des études de cas, l'évaluation fournit une analyse approfondie sur des questions spécifiques, telles que les biens et services environnementaux, les achats, les matières premières critiques, les produits agricoles et l'évaluation de la conformité.